CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’inscription à des prestations encadrées par Ardèche-Outdoor-Activités implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le Client, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client est également considéré comme participant.
ARTICLE 1 – OBJET
Ardèche-Outdoor-Activités propose pour le compte de Client(s) des activités sportives de pleine nature et notamment du canyoning.
Les prestations d’Ardèche-Outdoor-Activités sont assurées par Monsieur Franck Fluteau diplômé d’état (DEJEPS perfectionnement sportif, mention Canyoning).
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes les activités proposées se font sur réservation via le site internet d’Ardèche-Outdoor-Activités ou par téléphone au 06 11 25 07 75.
L’inscription est effective à partir du moment où le Client reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie OU l’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Le solde sera réglé directement à Ardèche-Outdoor-Activités en son nom propre, au début de l’activité.
ARTICLE 3 – PRIX
Les tarifs d’Ardèche-Outdoor-Activités sont présentés sur le site Internet.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par Ardèche-Outdoor-Activités et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison néoprène intégrale 5,5mm, chaussettes néoprène, casque, baudrier, longes doubles, descendeur en huit, chaussure, etc.).
Dans tous les cas, le Client se doit de se référer à la fiche technique du produit, disponible sur le site web pour connaître la nature exacte du matériel fourni.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT
Le paiement de la prestation se fait en euros au début de cette dernière.
Ardèche-Outdoor-Activités se réserve la possibilité de refuser la participation d’un Client si ce dernier n’est pas en mesure de régler sa prestation en début d’activité.
Le paiement peut se faire en chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les activités proposées sont ouvertes au plus grand nombre ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).
Ardèche-Outdoor-Activités n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses Clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, les Clients doivent se reporter aux fiches techniques des parcours consultables sur le site internet.
Le Client reconnaît expressément ne pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. Si toutefois il ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), il doit impérativement en informer Ardèche-Outdoor-Activités avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
Ardèche-Outdoor-Activités ne pourra en aucun cas être responsable en cas d’omission de la part du client sur son état de santé, son âge, son niveau etc.
ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Ardèche-Outdoor-Activités est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres.
Chaque Client est couvert par une assurance individuelle accident qu'Ardèche Outdoor Activités a souscrit auprès de son assureur, pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Ardèche-Outdoor-Activités est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant / Client est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant / Client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Ardèche-Outdoor-Activités ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant / Client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Ardèche-Outdoor-Activités ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les participants / Clients pourraient emmener durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
ARTCILE 7.1 – Annulation de la part du client
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des modalités d’annulation d’Ardèche-Outdoor-Activités :
Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif dans les 48 heures suivant la date de la prestation, Ardèche-Outdoor-Activités peut rembourser la somme versée ou une partie, mais ne pourra être exigé par le client.
Dans le cas d’un remboursement total ou partiel, des frais de gestion pour annulation seront retenus. Le montant de ces frais de gestion fixes s’élève à 10€ par personne.
Dans tous les cas, le client s’engage à avertir Ardèche-Outdoor-Activités de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
ARTICLE 7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le Client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’ARDECHE OUTDOOR ACTIVITÉS
ARTICLE 8.1 – Annulation
Ardèche-Outdoor-Activités se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues…) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par Ardèche-Outdoor-Activités pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8.2 – Exclusion
Ardèche-Outdoor-Activités se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ARTICLE. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués à chaque participant / Client quelle que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et Ardèche-Outdoor-Activités qui encadre, il est strictement obligatoire de prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises.
Il est demandé aux Clients d’anticiper les trajets et d’être ponctuel.
Ardèche-Outdoor-Activités pourra tolérer un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, Ardèche-Outdoor-Activités commencera son activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ARTICLE 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Sortie hors cadre CVL / CLSH / Scolaire :
Les mineurs sont acceptés sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, …)
Sortie dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir à Ardèche-Outdoor-Activités, pour chaque participant (jeune et animateur) :
Une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
La fiche sanitaire de chaque participant.
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
ARTICLE 11. BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement contacter Ardèche-Outdoor-Activités pour réserver la sortie.
Le bon cadeau est valable pendant un (1) an à compter du paiement de ce dernier. Après ce délai, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie avec Ardèche-Outdoor-Activités.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE
Le(s) Client(s) donnent son accord pour que Ardèche-Outdoor-Activiés puisse prendre des photos de lui/eux et cela sans qu’aucune contrepartie financière ne soit demandée. L’ensemble des photos restent la propriété d’Ardèche-Outdoor-Activités et pourront être utilisées à des fins commerciales et de communication. Cet accord est donné par les parents ou tout représentant pour les mineurs.